GCAAM : LES STATUTS

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GCAAM : LES STATUTS

Message  GCAAM le Mar 24 Jan - 20:15




Les Statuts de la Guilde des Chasseurs à l'Arc des Alpes Maritimes


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts, une association de Chasseurs à l’arc, régi par la loi du 1 juillet 1901, ayant pour titre : GUILDE DES CHASSEURS A L’ARC DES ALPESMARITIMES (GCAAM)


Article 2

BUT DE L’ASSOCIATION

- La pratique et le développement de la chasse à l’arc.

- La formation et l’encadrement des nouveaux pratiquants.

- La recherche et le partage de territoire de chasse ou de journées de chasse à l’arc.

- La régulation des espèces animales nuisibles.

- La participation aux événements cynégétiques en relation avec la chasse à l’arc.

- La prise en harmonie avec la FDC 06 et de toutes les instances cynégétiques du département, de toutes mesures susceptibles d’assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de cette activité en toute sécurité.

- Ces activités s’exercent dans le cadre des lois et règlements en vigueur, et dans l’éthique du Règlement intérieur des associations adhérentes à la Fédération Française de Chasse à l’Arc.

- La GCAAM adhère à la FFCA. Une part de la cotisation des membres est reversée à la FFCA (sauf pour ceux qui adhèrent déjà à la FFCA via une autre association) Article 3

SIEGE SOCIAL et DUREE

- Le siège social est fixé à : Chez Mr Emmanuel Augier 146 chemin de l'Adrech 06670 Saint BLAISE
- Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration après ratification par l’Assemblée générale.- La durée de l’Association est illimitée

- L’année sociale commencera le 1 Juillet, pour se terminer le 30 Juin de l’année suivante.


Article 4

AFFILIATION

- Elle pourra être également affiliée à la Fédération Départementale des chasseurs des Alpes Maritimes, dans le cas ou elle pourrait détenir un droit de chasse (terrains communaux, privés ou domaniaux)

Article 5

COMPOSITION

- L’association se compose de :

- Présidents d’Honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres d’honneur

- Membres actifs

- La qualité de président d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membre d’honneur sont à la discrétion du CA.

Article 6

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être membre, il faut être agrée par la CA, ce qui implique :

- D’en faire la demande par écrit (ou mail) au Président, en justifiant ses motivations.

- D’être titulaire du permis de chasser.

- D’avoir passé la journée de Formation Obligatoire de chasse à l’arc.

- D’être en règle avec les dispositions légales en vigueur.

Le CA de la GCAAM se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion et n’a pas à en motiver le refus.

- S’engager à respecter le règlement intérieur

- Seuls les membres actifs peuvent être élus au CA.

Article 7

DROITS D’ENTREE - Le montant du droit d’entrée et celui de la cotisation due sera fixé chaque année par le conseil d’Administration, après ratification en assemblée générale.

Article 8

RADIATION La qualité de membre se perd par :

- Démission.

- Décès.

- Exclusion du fait de :

- Non paiement des cotisations.
- Non respect des règles et de l’éthique de la Fédération de tutelle.

- On toute autre raison susceptible de porter atteinte à la réputation ou à l’existence même de l’association.

- Dans ces cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le CA pour s’expliquer.

- Son exclusion pourra être prononcée par la CA (à la majorité) à la suite de cette audience, et il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de sa cotisation.

- La décision du CA est immédiatement applicable, n’a pas à être motivée et est sans appel.

Article 9

- L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration se compose :

- Du Bureau.

- Des Adjoints.

- Des membres de chaque commission.

- Les membres sont rééligibles.

- Le conseil d’administration est chargé de l’orientation des actions de la Guilde, du relationnel et de la promotion.

- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonne les dépenses et peut donner délégation.

- En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

- Tout membre du CA peut donner procuration en cas d’absence, le nombre de procuration est limité à deux par personne.

- Les représentants de l’association doivent jouir de leurs droits civiques ;

- Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

- 1 Président- 1 Vice-président- 1 Secrétaire- 1 Trésorier

- Des Adjoints si nécessaire

- Le Bureau est chargé de l’administration de la Guilde.

- Le conseil est renouvelé tous les trois ans, la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


Article 10

REUNIONS

- Le conseil d’administration se réuni une fois, au moins, tous les trimestres sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart de ses membres.

- Les décisions sont prisent à la majorité simple des voix.

- En cas de partage, la voix du Président est prépondérante

.- Tous les membres du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

- En cas d’indisponibilité du président, le vice président le remplace ou un membre du CA mandaté par le Président

Article 11

RECETTES

Les recettes de la GCAAM se composent :

- Des cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs, qui sont fixées annuellement par le CA et sont dues pour l’année cynégétique en cours quelque soit la date d’adhésion. Les adhérents devront être à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire(AGO)

- Des subventions de l’état, des Collectivités Territoriales qu’elle pourrait se voir attribuer, ainsi que de tout autres subventions diverses.

- Des soutiens que sa Fédération de tutelle pourrait lui accorder.

- Des dons qu’elle pourrait recevoir.

- Du produit de prestations ou d’indemnités qu’elle pourrait recevoir

.- Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul son patrimoine répond de ses engagements.

Article 12

- L’association GCAAM de doit, à titre volontaire, de recourir à une assurance pour garantir la responsabilité civile de ses membres, pour les risques liés à la vie de l’association (réunions, AG, participation à des salons sur le thème de la chasse à l’arc avec démonstration du tir à l’arc sur cibles, entrainement collectif organisé etc.)

Article 13

REGLEMENT INTERIEUR

- Un règlement intérieur sera établi ou modifié par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’AG, sans préjudice de la législation en vigueur.

- Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure du conseil d’administration.

- Des sanctions statutaires.

- Des pouvoirs et obligations des membres du conseil d’administration.

- Du cahier des charges techniques, relatif au matériel d’archerie

- Des créations de commissions

- En général de toutes mesures qui s’inscrivent dans les buts de l’association.

Article 14

DISSOLUTION

- Seule une assemblée générale Extraordinaire pourra prononcer la dissolution de l’association.

- Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet et à l’article 15 du décret du 16 Aout 1901, à toutes associations poursuivant le même but, après que les les sociétaires aient récupéré leurs apports. .
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