Commission arc 2014
Commission arc 2014
Compte rendu Commission Arc du 27/03/2014
Patrick NOVELLI : Arc Flèche Chasse, JFO.
Emmanuel AUGIER : GCAAM.
Avec la participation du Directeur FDC06 : Serge BERENGER.
Excusé : Président de la Commission Arc, Jean-Pierre CAUJOLE.
Président de séance : Didier CURTELIN.
Convocation faites par la FDC06 d’après liste de la dernière Commission Arc et signature des participants. 30 présents.
Ouverture de la séance 18h30:
Après présentation des intervenants et consignes de bien séance, la parole est laissée à la salle afin d’exprimer quels sont les bonnes et mauvaises expériences rencontrées lors de cette saison de chasse 2013-2014.
La première question posée concerne la limitation de la chasse à l’arc et de la chasse individuelle, par certaines sociétés de chasse à travers leur règlement intérieur.
Est-ce que la FDC 06 par la voix de notre Président Fédéral, pourrait sensibiliser les sociétés de chasse au fait que la chasse individuelle est un mode de chasse à part entière et qu’il est aujourd’hui temps de ne plus la limiter ?
Elle a été alimentée par 2 exemples concrets évoqués par 2 chasseurs, victimes directs des mesures prises à leur encontre.
Cela concerne
La société de Bouyon :
Pour exercer la chasse à l’arc, le président de la société de chasse a demandé au chasseur de fournir par écrit une cartographie de 6 lieux d’affûts. Il s’en est suivi d’une querelle alimentée d’une bataille de courriers. La FDC06 les a reçu en copie.
Résultat : le chasseur a demandé les droits de chasse aux propriétaires afin qu’il puisse pratiquer sa chasse.
La société de Tourrette-Levens :
Le président a interdit le carnet d’affût, privant le chasseur de l’ouverture de la chasse anticipée. Puis contraint celui–ci de chasser à l’arc à l’affût, le Jeudi seulement, en prévenant l’avant-veille de son futur affût.
Résultat : En réponse a ses atteintes du droit de chasser, un courrier a été envoyé au préfet des AM.
Les motifs évoqués pour limiter la chasse individuelle de certains de ces sociétaires ne sont pas fondés.
Tous ces gens à qui on diminue les possibilités de chasser n’aurons d’autres solutions que d’acquérir des baux de chasse aux dépends des sociétés locales.
La cause de ce fait est la résultante d’interdictions discriminatoires.
Une information communiquée par notre président Fédéral Bernard BAUDIN en ce sens lors des réunions de pré-congrès serait une avancée pour lutter contre les discriminations faites à l’encontre des chasses individuelles. (Elle concerne surtout la pratique de la chasse au sanglier).
(Si ces exemples sont des cas isolés particuliers, il n’en reste pas moins qu’il faille lutter contre cette dérive dans la mesure où chaque mode de chasse se doit d’exister et que la FDC06 doit prôner l’équité des chasseurs et leur mode de chasse.)
Il a été évoqué le cas de la chasse en temps de neige ou seules les battues ont le droit d’exercer la chasse en zone montagne (sanglier) sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.
Toutefois, le tableau n’est pas noir dans l’ensemble des sociétés de chasse. Dans la majorité des cas cela se passe très bien pour nos archers.
La lutte contre les dégâts agricoles :
Des missions ont été menées par des archers. Un prélèvement a été réalisé dans ce cadre de destruction.
Le bilan de ces actions est positif : Présence sur le terrain, prise en considération des besoins des agriculteurs, et conseils donnés par les intervenants sur les moyens de lutter efficacement sur leur cultures : entretien des clôtures…
Quelques demandes ont été refusées, que ce soit avis défavorable FDC06 ou DDTM.
Il a été demandé de pouvoir pratiquer la chasse à l’arc dans les zones de non chasse, afin d’avoir une action de service public.
Afin d’anticiper la chasse de demain et de se prémunir d’une législation contraignante mal adaptée, il a été demandé si quelques membres de la commissions arc pouvaient participer à l’élaboration du futur Schéma départemental en assistant aux commissions avec les administrateurs.
JFO : 20 personnes par cessions :
Les prochaines dates 17 mai complets
19 Juillet
6 septembre
En cas de perte de sa carte de JFO, la procédure à suivre est la suivante :
Déclarer votre perte à la FDC06, qui transmettra votre demande à Monsieur NOVELLI, qui vous délivrera une attestation.
Les présidents sont les présidents de tous leurs membres et donc, ont le devoir de traiter chacun avec équité.
20h30h fin de séance.
Didier CURTELIN
Patrick NOVELLI : Arc Flèche Chasse, JFO.
Emmanuel AUGIER : GCAAM.
Avec la participation du Directeur FDC06 : Serge BERENGER.
Excusé : Président de la Commission Arc, Jean-Pierre CAUJOLE.
Président de séance : Didier CURTELIN.
Convocation faites par la FDC06 d’après liste de la dernière Commission Arc et signature des participants. 30 présents.
Ouverture de la séance 18h30:
Après présentation des intervenants et consignes de bien séance, la parole est laissée à la salle afin d’exprimer quels sont les bonnes et mauvaises expériences rencontrées lors de cette saison de chasse 2013-2014.
La première question posée concerne la limitation de la chasse à l’arc et de la chasse individuelle, par certaines sociétés de chasse à travers leur règlement intérieur.
Est-ce que la FDC 06 par la voix de notre Président Fédéral, pourrait sensibiliser les sociétés de chasse au fait que la chasse individuelle est un mode de chasse à part entière et qu’il est aujourd’hui temps de ne plus la limiter ?
Elle a été alimentée par 2 exemples concrets évoqués par 2 chasseurs, victimes directs des mesures prises à leur encontre.
Cela concerne
La société de Bouyon :
Pour exercer la chasse à l’arc, le président de la société de chasse a demandé au chasseur de fournir par écrit une cartographie de 6 lieux d’affûts. Il s’en est suivi d’une querelle alimentée d’une bataille de courriers. La FDC06 les a reçu en copie.
Résultat : le chasseur a demandé les droits de chasse aux propriétaires afin qu’il puisse pratiquer sa chasse.
La société de Tourrette-Levens :
Le président a interdit le carnet d’affût, privant le chasseur de l’ouverture de la chasse anticipée. Puis contraint celui–ci de chasser à l’arc à l’affût, le Jeudi seulement, en prévenant l’avant-veille de son futur affût.
Résultat : En réponse a ses atteintes du droit de chasser, un courrier a été envoyé au préfet des AM.
Les motifs évoqués pour limiter la chasse individuelle de certains de ces sociétaires ne sont pas fondés.
Tous ces gens à qui on diminue les possibilités de chasser n’aurons d’autres solutions que d’acquérir des baux de chasse aux dépends des sociétés locales.
La cause de ce fait est la résultante d’interdictions discriminatoires.
Une information communiquée par notre président Fédéral Bernard BAUDIN en ce sens lors des réunions de pré-congrès serait une avancée pour lutter contre les discriminations faites à l’encontre des chasses individuelles. (Elle concerne surtout la pratique de la chasse au sanglier).
(Si ces exemples sont des cas isolés particuliers, il n’en reste pas moins qu’il faille lutter contre cette dérive dans la mesure où chaque mode de chasse se doit d’exister et que la FDC06 doit prôner l’équité des chasseurs et leur mode de chasse.)
Il a été évoqué le cas de la chasse en temps de neige ou seules les battues ont le droit d’exercer la chasse en zone montagne (sanglier) sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse.
Toutefois, le tableau n’est pas noir dans l’ensemble des sociétés de chasse. Dans la majorité des cas cela se passe très bien pour nos archers.
La lutte contre les dégâts agricoles :
Des missions ont été menées par des archers. Un prélèvement a été réalisé dans ce cadre de destruction.
Le bilan de ces actions est positif : Présence sur le terrain, prise en considération des besoins des agriculteurs, et conseils donnés par les intervenants sur les moyens de lutter efficacement sur leur cultures : entretien des clôtures…
Quelques demandes ont été refusées, que ce soit avis défavorable FDC06 ou DDTM.
Il a été demandé de pouvoir pratiquer la chasse à l’arc dans les zones de non chasse, afin d’avoir une action de service public.
Afin d’anticiper la chasse de demain et de se prémunir d’une législation contraignante mal adaptée, il a été demandé si quelques membres de la commissions arc pouvaient participer à l’élaboration du futur Schéma départemental en assistant aux commissions avec les administrateurs.
JFO : 20 personnes par cessions :
Les prochaines dates 17 mai complets
19 Juillet
6 septembre
En cas de perte de sa carte de JFO, la procédure à suivre est la suivante :
Déclarer votre perte à la FDC06, qui transmettra votre demande à Monsieur NOVELLI, qui vous délivrera une attestation.
Les présidents sont les présidents de tous leurs membres et donc, ont le devoir de traiter chacun avec équité.
20h30h fin de séance.
Didier CURTELIN
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